Quand on parle de TVA intracommunautaire, on fait référence aux activités intracommunautaires. Dans le but d’harmonisation et d’allègement des normes du commerce au sein du marché commun, cet outil de TVA intracommunautaire a été conçu par les pays membres de l’UE. Il s’agit d’un régime permettant aux trafics de marchandises et de capitaux de mieux s’effectuer. Cela favorise également l’ouverture d’une industrie pour les structures d’import export. Ce guide vous apporte plus d’informations sur la TVA intracommunautaire.
Que comprendre de la TVA intracommunautaire ?
En parlant de TVA intracommunautaire, il s’agit d’un régime de TVA dont l’application s’effectue sur les opérations (acquisitions, ventes et prestations) ayant lieu dans les divers pays de l’UE. Elle a le même mode de fonctionnement que la TVA en France. Cela s’effectue avec une méthode qui consiste à collecter et à reverser la TVA à l’administration fiscale qui encadre l’entreprise qui au préalable procède à sa déclaration. Il existe trois types de cas :
- La TVA traditionnelle qui concerne les opérations locales en France ;
- La TVA intracommunautaire qui concerne les opérations effectuées au sein des pays membres de l’UE.
- La TVA extracommunautaire qui concerne les opérations entre pays membres de l’UE et autres pays.
Quel est le mode de fonctionnement de la TVA intracommunautaire ?
Le mode de fonctionnement de la TVA intracommunautaire est que le vendeur implanté dans un État membre de l’Union européenne facture l’acheteur dans un autre État membre de l’Union européenne sans application de la TVA. L’acheteur a donc l’obligation d’effectuer la déclaration et le reversement de la TVA aux autorités fiscales sur son territoire suite à la réception de la facture.
Dans l’UE, il s’agit désormais de livraison ou d’acquisition et non d’opérations import export. Une livraison intracommunautaire de produits envoyés depuis la France a une TVA dérogatoire sur la terre française. Un achat intracommunautaire de produits envoyés en France est assujetti à l’impôt sur la terre française.
Comment s’effectue le calcul du montant et la comptabilisation de la TVA intracommunautaire ?
Le concept de la TVA intracommunautaire, tel que l’on observe avec la TVA en France, n’est pas d’effectuer le versement de la TVA. Il s’agit plutôt pour la franchise de procéder à son inscription comptable. Vu dans un volet de comptabilité, elle emploie des comptes de la classe 4 qui diffèrent des comptes habituellement utilisés. En ce qui concerne la TVA intracommunautaire, les mouvements s’effectuent essentiellement sur les comptes avec le numéro 4452 et le numéro 445662. Voici un cas d’illustration :
L’inscription aux comptes du numéro 4452 et du numéro 445662 de l’entreprise de la TVA intracommunautaire demeure finalement très identique à la TVA traditionnelle avec l’emploi des comptes d’achats et de fournisseurs réservés à cet usage. Une meilleure inscription aux comptes favorise la distinction des fournisseurs et des articles de l’entreprise. Cela permet par ricochet d’effectuer facilement des analyses et de réaliser les tableaux de bord internes entreprise.
Pour avoir le montant de la TVA, il faut appliquer le taux en vigueur dans chaque pays. Toutefois, pour chaque montant le taux ne doit pas être en deçà de 15%. Si la TVA a grandement facilité les opérations et services des entreprises dans l’espace UE, il ne faut cependant pas que cela s’effectue en lieu et place de la performance en affaires.
Lors des situations d’achats ou de ventes de biens et des services intracommunautaires, la prestation de votre expert comptable doit être à même de cerner les notions subtiles de la TVA intracommunautaire. Faire partie de l’UE donne le droit d’alléger un échange assujetti à la taxe sur valeur ajoutée intracommunautaire entre entreprises et entre pays membres de l’UE.